Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54648
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Mathilde Panot

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
07/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
07/07/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)