Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54647
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
07/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
07/07/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)