La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54646
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Paul Vannier

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
07/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
07/07/2026 Renvoi en commission au fond

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