Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54637
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Fabrice Brun

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
07/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
07/07/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)