Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54605
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
25/06/2026 1er dépôt d'une initiative.
25/06/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)