Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54557
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Pierre Meurin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
23/06/2026 1er dépôt d'une initiative.
23/06/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ↗