Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54549
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
23/06/2026 1er dépôt d'une initiative.
23/06/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives ↗