Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54547
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Paul Vannier

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
23/06/2026 1er dépôt d'une initiative.
23/06/2026 Renvoi en commission au fond

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