Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N54538
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Initiateur(s)	Thibault Bazin

Date	Étape	Détail
23/06/2026	1er dépôt d'une initiative.
23/06/2026	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles ↗	—