Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54447
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sylvain Berrios

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
09/06/2026 1er dépôt d'une initiative.
09/06/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires ↗