Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54441
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Roger Chudeau

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
09/06/2026 1er dépôt d'une initiative.
09/06/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)