Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54365
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Véronique Besse

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
26/05/2026 1er dépôt d'une initiative.
26/05/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)