Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54359
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Erwan Balanant

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
26/05/2026 1er dépôt d'une initiative.
26/05/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture ↗