Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Informations générales

Date	Étape	Détail
29/04/2026	1er dépôt d'une initiative.
29/04/2026	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29/04/2026	Renvoi en commission au fond
10/06/2026	Dépôt de rapport
16/06/2026	Décision	Adopté
17/06/2026	Dépôt d'une initiative en navette
17/06/2026	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Projet de loi	de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗	—
Rapport	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588). ↗	—
Projet de loi	de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗	—
Projet de loi	de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗	16/06/2026
Projet de loi	de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗	16/06/2026