visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54247
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Vincent Trébuchet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
28/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
28/04/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)