La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54230
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Aurélie Trouvé

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
28/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
28/04/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)