Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54169
ProcédureProjet de ratification des traités et conventions
Statut Adopté
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (9 étapes)

Date Étape Détail
15/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
15/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15/04/2026 Renvoi en commission au fond
17/06/2026 Dépôt de rapport
24/06/2026 Discussion en séance publique
24/06/2026 Décision Adopté
25/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette
25/06/2026 Accord international
25/06/2026 Renvoi en commission au fond

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