Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54138
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Joël Bruneau

Parcours législatif (5 étapes)

Date Étape Détail
14/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
14/04/2026 Renvoi en commission au fond
06/05/2026 Nomination de rapporteur Rapporteur : Joël Bruneau
20/05/2026 Réunion de commission
20/05/2026 Dépôt de rapport

Documents rattachés (2)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs ↗ —
Rapport Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs ↗ 27/05/2026