Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54134
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
14/04/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis ↗