Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54128
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Anne Sicard

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
14/04/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)