Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54096
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (7 étapes)

Date Étape Détail
09/04/2026 1er dépôt d'une initiative.
09/04/2026 Renvoi en commission au fond
10/06/2026 Dépôt de rapport
15/06/2026 Décision Adoptée
15/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette
15/06/2026 Renvoi en commission au fond
08/07/2026 Nomination de rapporteur Rapporteur : Nicolas Ray

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