Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53941
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
10/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
10/02/2026 Renvoi en commission au fond

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