Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53888
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
26/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
26/02/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)