Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N53876
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Initiateur(s)	Élise Leboucher

Date	Étape	Détail
03/03/2026	1er dépôt d'une initiative.
03/03/2026	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles ↗	—