La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53861
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sophie Ricourt Vaginay

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/03/2026 1er dépôt d'une initiative.
03/03/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi La reconnaissance et la structuration de la filière caprine ↗