Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53855
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Philippe Schreck

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/03/2026 1er dépôt d'une initiative.
03/03/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)