Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53851
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (6 étapes)

Date Étape Détail
27/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
27/02/2026 Renvoi en commission au fond
03/06/2026 Dépôt de rapport
11/06/2026 Décision Adoptée
11/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette
11/06/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (5)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ —
Rapport rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à remobiliser le bâti rural (444). ↗ —
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ —
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ 11/06/2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ 11/06/2026