Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53753
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)