Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53723
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Violette Spillebout , Paul Vannier

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗