Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53718
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)