Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53711
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Stéphane Viry

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)