Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53701
ProcédureProjet ou proposition de loi organique
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
03/02/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique ↗