Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53671
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Matthieu Bloch

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
27/01/2026 1er dépôt d'une initiative.
27/01/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)