Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53670
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Matthieu Bloch

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
27/01/2026 1er dépôt d'une initiative.
27/01/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)