Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N53668
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Initiateur(s)	Matthieu Bloch

Date	Étape	Détail
27/01/2026	1er dépôt d'une initiative.
27/01/2026	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes ↗	—