Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53659
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Fatiha Keloua Hachi

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
27/01/2026 1er dépôt d'une initiative.
27/01/2026 Renvoi en commission au fond

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