Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53656
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (7 étapes)

Date Étape Détail
21/01/2026 1er dépôt d'une initiative.
21/01/2026 Renvoi en commission au fond
25/03/2026 Dépôt de rapport
07/04/2026 Discussion en séance publique
07/04/2026 Décision Adoptée
08/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette
08/04/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (5)