Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53620
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/01/2026 1er dépôt d'une initiative.
13/01/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)