Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53528
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Corentin Le Fur

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/01/2026 1er dépôt d'une initiative.
13/01/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive ↗