Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53400
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Julien Limongi

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
23/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
23/12/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)