Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53390
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Josiane Corneloup

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
23/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
23/12/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille ↗