Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53389
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Gérault Verny

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
23/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
23/12/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)