Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53318
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
03/12/2025 Renvoi en commission au fond

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