Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53316
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
02/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
02/12/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)