Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53290
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thibault Bazin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
02/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
02/12/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé ↗