Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53289
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Olivier Serva

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
02/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
02/12/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)