Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53230
ProcédureProjet de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
26/11/2025 1er dépôt d'une initiative.
26/11/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)