Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53185
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Aurélien Dutremble

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
18/11/2025 1er dépôt d'une initiative.
18/11/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)