Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53172
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Manon Bouquin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
18/11/2025 1er dépôt d'une initiative.
18/11/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)