Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Informations générales

Date	Étape	Détail
10/11/2025	1er dépôt d'une initiative.
10/11/2025	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10/11/2025	Renvoi en commission au fond
04/02/2026	Dépôt de rapport
18/02/2026	Décision	Adopté
20/02/2026	Dépôt d'une initiative en navette
20/02/2026	Renvoi en commission au fond
29/04/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Jean-Luc Fugit , Danielle Brulebois
29/04/2026	Réunion de commission
23/04/2026	Saisine pour avis d'une commission
23/04/2026	Saisine pour avis d'une commission
20/05/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Véronique Riotton , Jean-Marie Fiévet , Vincent Thiébaut
20/05/2026	Réunion de commission
23/04/2026	Saisine pour avis d'une commission
06/05/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Daniel Labaronne
06/05/2026	Réunion de commission
23/04/2026	Saisine pour avis d'une commission

Type	Titre	Date de publication
Projet de loi	portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ↗	—
Rapport	rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118). ↗	—
Projet de loi	portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ↗	—
Projet de loi	portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ↗	18/02/2026
Projet de loi	portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ↗	18/02/2026